Guide pratique · Sources et fiabilité
Comprendre la couverture des données d’une parcelle
Une fiche peut disposer de données nationales et manquer de publications locales. Pour savoir ce qu’elle permet de conclure, regardez la disponibilité, la date et la portée de chaque source.
Par Foncelya · Mis à jour le
Explications et méthode Foncelya. Les références officielles sont identifiées ci-dessous.
Distinguer données nationales et publications locales
Les informations Foncelya proviennent de plusieurs producteurs. Leurs territoires, leurs dates et les objets décrits diffèrent. La fiche rapproche les éléments disponibles tout en conservant ces différences.
Les données DVF publiées par la DGFiP comportent des exclusions territoriales. Le Géoportail de l’urbanisme explique aussi pourquoi une commune peut ne pas présenter de données dans son service. Une disponibilité nationale ne doit donc pas être comprise comme une exhaustivité pour chaque parcelle.
Références : Géoportail de l’urbanisme — consultation des documents et limites de couverture · DGFiP — présentation et conditions d’utilisation des données DVF
Lire les états affichés dans Foncelya
Initialisation : le premier état de référence de surveillance n’est pas encore établi. Il faut attendre les collectes nécessaires avant de disposer d’une comparaison dans le temps.
Couverture partielle : seules certaines informations ou publications sont accessibles et suivies. Examinez les catégories concernées au lieu de généraliser cet état à toute la fiche.
Source ancienne ou en retard : la dernière collecte réussie ne suffit pas à fournir une observation récente. La date reste visible pour que vous puissiez apprécier cette limite.
Source indisponible : l’information n’a pas pu être obtenue. Cet état ne démontre ni l’absence d’un risque ni l’absence d’une procédure.
Remonter à la source avant de décider
Foncelya distingue fait officiel, extraction automatique, interprétation, estimation et indisponibilité. Un texte de synthèse n’a pas la même nature que le document public auquel il renvoie.
Pour une question importante, ouvrez le lien du producteur, relevez la date du document et vérifiez son rapport avec la parcelle. La date de collecte décrit notre accès à la source ; elle n’est pas automatiquement sa date d’entrée en vigueur.
Si un rattachement paraît incorrect, contactez le support indiqué sur le site avec la référence cadastrale et le lien concerné. Évitez d’envoyer un document privé ou des informations bancaires pour signaler un problème de couverture.
Questions fréquentes
Actualiser la fiche rend-il les données plus récentes ?
La consultation ne modifie pas le calendrier de publication des producteurs. La date de dernière collecte réussie reste le repère à vérifier dans Foncelya.
Ces guides sont-ils des documents officiels ?
Non. Ce sont des explications rédigées par Foncelya. Les références officielles utilisées sont distinguées et datées dans chaque guide.
Sources officielles
- Géoportail de l’urbanisme — consultation des documents et limites de couverture
Publication officielle · consultée le
- DGFiP — présentation et conditions d’utilisation des données DVF
Publication officielle · consultée le
Ces dates correspondent à la consultation des références pour ce guide. Les dates propres aux données d’un terrain figurent dans sa fiche. Ce guide n’est ni un certificat d’urbanisme ni un conseil juridique.