Politique de confidentialité

Alexandre Moll — Casa Luce, est responsable des traitements liés à Foncelya. Vous pouvez écrire à support@foncelya.fr.

• Nom affiché, adresse e-mail et empreinte sécurisée du mot de passe : création, vérification et sécurité du compte. Le mot de passe en clair n’est pas conservé.
• Parcelles ajoutées, préférences et historique d’activité : surveillance demandée et fonctionnement du service.
• Rapports et notifications : génération des documents, envoi des alertes et diagnostic des échecs.
• Adresse IP et journaux techniques : protection contre les abus, sécurité et résolution des incidents.
• Références de commande, statut d’abonnement, consentements contractuels et quotas : exécution de la commande, facturation, accès et preuve contractuelle. Foncelya ne reçoit ni ne conserve les données de carte.

En cas de commande, l’adresse e-mail, la référence interne du compte, le produit choisi et les informations nécessaires au paiement sont transmis à Stripe, prestataire de paiement et de facturation. Ce traitement sert à exécuter le contrat, prévenir la fraude, émettre les justificatifs et gérer les obligations comptables. Stripe peut traiter certaines données hors de l’Espace économique européen avec les garanties décrites dans sa propre politique de confidentialité. Les références comptables sont conservées pendant les durées légales ; les sessions Checkout abandonnées sont conservées pour une durée opérationnelle limitée.

Les données nécessaires au compte, à la surveillance et aux rapports sont traitées pour exécuter le service demandé. La sécurité, la prévention des abus et les journaux techniques reposent sur l’intérêt légitime à maintenir un service fiable. Foncelya n’utilise pas vos données pour de la prospection commerciale dans la version actuelle.

• Le compte et ses parcelles sont conservés jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
• Une session expire au plus tard après 30 jours ; elle peut être révoquée avant.
• Les liens de vérification et de réinitialisation expirent après 30 minutes.
• Les aperçus PDF gratuits sont conservés pendant une courte durée et régénérables.
• Les Dossiers achetés à l’unité sont accessibles pendant 30 jours.
• Les Dossiers générés dans un abonnement restent accessibles pendant toute sa durée active. Une courte rétention technique sans accès peut suivre sa fin pour permettre la reprise après incident avant suppression définitive.
• Les traces de sécurité et d’exploitation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au diagnostic et à la protection du service.

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage privé des rapports et à l’envoi des e-mails. L’application et sa base PostgreSQL sont hébergées chez Render dans la région de Francfort. Les rapports sont conservés dans un stockage objet privé compatible S3. Aucune donnée nominative foncière n’est publiée ni vendue.

Foncelya utilise uniquement un cookie de session nécessaire à la connexion, sécurisé, inaccessible au JavaScript de la page et valable au maximum 30 jours. Aucun cookie publicitaire n’est activé. Les consultations des pages publiques sont comptées uniquement sous forme de totaux par page et par jour, conservés 400 jours, sans identifiant de visiteur, adresse IP, compte, référent ou paramètres d’URL dans ces compteurs. Les espaces privés et analyses parcellaires sont exclus. Aucun prestataire de mesure tiers ne reçoit ces compteurs. Les préférences Do Not Track et Global Privacy Control sont respectées.

Vous pouvez accéder à vos données depuis l’export du compte et supprimer votre compte depuis les paramètres. Vous pouvez aussi demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsqu’elle s’applique en écrivant à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.